- 7 articles trouvé(s) pour le(s) mot(s)-clé(s) : Couple
Oct
2016
Les violences au sein du couple
La loi du 09 juillet 2010 sur les violences faites aux femmes a donné une nouvelle impulsion pour lutter contre ces violences et pour protéger les victimes.
Sep
2016
L'adoption du régime matrimonial de la communauté universelle
A partir d'un certain âge, et si l'on a des enfants, un couple marié va se poser la question de la transmission de son patrimoine. La tentation est alors grande d'envisager un changement de régime matrimonial pour adopter, par exemple, un régime de communauté universelle.
Sep
2016
Le financement du logement familial
Dans le prolongement de sa jurisprudence entamée par un arrêt rendu le 04 Juillet 2012, la Cour de Cassation a encore apporté une pierre à l’édifice en rendant le 25 Septembre 2013 une dernière décision précisant définitivement le cadre dans lequel sera liquidé un bien immobilier destiné au logement familial, acquis en indivision par des époux mariés sous le régime de la séparation de biens.
Sep
2016
L'adoption simple
L’adoption simple laisse subsister les liens avec la famille d’origine et peut être révoquée par le juge à la demande de l'adoptant ou de l'adopté s'il est justifié de motifs graves.
Sep
2016
La médiation
La Médiation est une démarche innovante de prévention et de résolution amiable des conflits et des différends, avec l’aide d’un médiateur, instaurée par loi du 8 février 1995 et le décret d’application du 22 juillet 1996.
Oct
2016
Le divorce
La dernière réforme du divorce (loi du 26 mai 2004) a pris en compte l’évolution vers la recherche d’un consensus, l’idée prédominante est de favoriser les accords entre les époux et d’apaiser les procédures.
Sep
2016
La protection des majeurs et le régime de tutelle
Le droit de la protection des majeurs a fait l’objet d’une réforme par la loi n° 2007-308 du 5 mars 2007, entrée en vigueur le 1er janvier 2009, qui a fortement modifié la matière.
