Le secret professionnel

La profession d'Avocat est une profession libérale et indépendante qui est réglementée par des principes essentiels qui sont posés par la Loi (loi du 31.12.1971 modifiée et loi du 11.02.2004) et repris dans le Règlement Intérieur National de la profession d'Avocat.

L'Avocat étant le confident nécessaire du client, le secret professionnel de l'Avocat est d'ordre public.

Il est général, absolu et illimité dans le temps.

C'est pourquoi le secret professionnel couvre :

Les consultations adressées par un Avocat à son client et destinées à celui-ci.

Les correspondances échangées entre les clients et son avocat, entre l'avocat et ses confrères à l'exception des lettres entre avocats portant la mention officielle.

Les notes d'entretien, toutes les pièces du dossier, toutes les informations et confidences reçues par l'avocat dans l'exercice de la profession.

Le nom des clients et l'agenda de l'avocat.

Les règlements et tous les maniements de fonds effectués par l'intermédiaire de l'avocat.

Les informations demandées par les commissaires aux comptes ou tous tiers qui ne peuvent être communiquées par l'avocat qu'à son client.

Tous les échanges entre avocats qu'ils soient verbaux ou écrits, et quel qu'en soit le support sont par nature confidentiels.

C'est pourquoi, les correspondances entre avocats quel qu'en soit le support, ne peuvent en aucun cas être produites en justice ni faire l'objet d'une mesure de confidentialité sauf lorsqu'elles portent la mention officielle et correspondent à un acte de procédure en respectant les principes essentiels de la profession.

Ces dispositions légales impliquent donc que tous les échanges quel qu'en soit le support y compris les emails ne peuvent en aucun cas être communiqués à des tiers.

Ainsi, il est interdit de communiquer au client copie des correspondances échangées entre avocats.

Les dispositions relatives au secret professionnel constituent une garantie pour le client qui est ainsi assuré de la confidentialité de ses échanges avec son avocat ainsi qu'avec l'avocat de la partie adverse.